top of page
Profil
A rejoint le programme le : 3 août 2022
Posts (9)
27 janv. 2024 ∙ 2 min
LA REFORME DE LA PROCEDURE D'APPEL
Monsieur Rémi Decout Paolini directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice commente les dispositions du Décret n°...
9
0

23 mars 2023 ∙ 3 min
Le bâtonnier et la conciliation
La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au...
10
0
1

2 févr. 2023 ∙ 7 min
Le mineur et la médiation civile
Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ?...
8
0

Emmanuel DURAND
Administrateur
MEDIACCORD
Plus d'actions
bottom of page