LA MÉDIATION
LA MEDIATION COMMENT CA SE DEROULE ?
Lorsque le médiateur a accepté sa mission il prend contact avec chaque partie en médiation et leur conseil le cas échéant.
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Le médiateur est un professionnel régi par un code national de déontologie.
Il remet à chaque partie en médiation une convention d’entrée en médiation à consulter.
Il propose la signature de la convention d’entrée en médiation par toutes les personnes présentes lors de la première réunion collective.
Il peut entendre conjointement ou séparément les conseils des parties en médiations.
Il propose de recevoir (si possible en présentiel) chaque partie en médiation pour un entretien individuel d’une heure environ.
Puis il réunit toutes les parties en médiations et leurs conseils dans une séance collective.
A tout moment le médiateur, les parties en médiations ou leurs conseils peuvent demander un ou plusieurs nouveaux entretiens individuels.
Il peut à la demande d’une partie en médiation proposer la signature d’une clause de confidentialité en plus de celle incluse dans la convention d’entrée en médiation si des circonstances particulières le requièrent.
A l’inverse les parties en médiation peuvent avec l’accord de tous décider de ce qui sera communiqué à l’extérieur des entretiens de médiation.
Il fait un rappel des règles à observer strictement pour le bon déroulement de la médiation.
Il engage le processus.
LE PROCESSUS COMMENT CA SE DEROULE ?
Lors des séances plénières je rappelle les règles sur lesquelles les parties doivent donner un consentement exprès.
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J'accueille pour les parties qui le souhaite leurs avocats ou leurs accompagnants quels qu'ils soient.
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Je propose à la partie qui le souhaite de prendre la parole en premier.
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Je veille à la confidentialité absolue des échanges.
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Je veille à l'équité du temps de parole, chaque partie pouvant s'exprimer autant qu'elle le souhaite.
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Je reste neutre et impartial, je ne suis ni pour l'un ni pour l'autre mais je suis avec l'un et avec l'autre.
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Pendant qu'une partie parle l'autre ne doit pas l'interrompre même si elle est en désaccord, elle s'expliquera à la suite.
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Je veille à ce que la parole reste courtoise.
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Les parties racontent chacune leur approche des faits exprimée de leur point de vue.
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J'identifie avec les parties les points de blocages dont on doit parler et je les aide à les approfondir.
Je propose à chaque partie d'accepter d'entendre la position de l'autre telle que racontée par l'autre et pas telle qu'on se l'imagine.
J'aide les parties à trouver un accord sur leur désaccord .
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Je les encourage à rechercher des solutions y compris novatrices et créatives.
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La médiation n'est pas une transaction et ne nécessite pas des concessions réciproques.
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Je les guide dans la rédaction d'un accord.
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Les parties peuvent décider de faire homologuer leur accord .
LA MÉDIATION
Ma pratique de la médiation est divisé en deux parties
Médiation Conventionnelle
et
Médiation
de projet.
La médiation conventionnelle
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s'entend de la démarche volontaire d'une partie de trouver une solution rapide et peu coûteuse à son différend.
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la médiation conventionnelle peut être imposée par une clause du contrat liant les parties en conflit.
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Elle s'entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, professionnel formé, choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence et dans le respect de la confidentialité.
Elle recouvre tous les domaines de la vie personnelle et professionnelle et notamment :
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Relations de travail
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Relations commerciales
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Relations d’associés
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Relations de voisinage
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Relations contractuelles
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Relations scolaires
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Relations Successorales
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La médiation de projet
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Les parties ne sont pas obligées d'attendre un conflit pour saisir un médiateur.
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Dans les relations inter-entreprises ou intra-entreprises naissent régulièrement des projets (déplacement ou création d'un site nouveau de l'entreprise, réorganisation de l'entreprise ou d'un service, conclusion d'un partenariat commercial, entrée d'un associé,...) et parfois ces projets échouent parce que la dimension humaine des acteurs, la culture de la ou des entreprises ne sont pas assez prises en compte.
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Des outils de management de projet, il en existe pléthore mais il manque souvent l’outil permettant de d’organiser, de structurer et de maîtriser la ressource première et incontournable de tout projet à savoir les acteurs de ce projet, ceux qui le demandent, qui l’organisent le réalisent, l’utilisent.
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La singularité de ce type de médiation réside tout d’abord dans l’intervention d’un médiateur tiers extérieur indépendant, hors hiérarchie.
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A la différence d’un consultant en organisation qui définit lui-même un projet après consultation des parties prenantes, le médiateur permet donc aux acteurs d’être les créateurs de leur propre solution.
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Médiation
Judiciaire
La médiation judiciaire
est une seconde voie pour solutionner un différend à côté du procès.
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Parfois le procès est déjà engagé, mais le demandeur ou le défendeur n’est pas pour autant privé d’une tentative de résolution amiable.
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Le juge (d’où son nom de médiation judiciaire) peut interrompre le cours du procès pour proposer aux parties en litige de tenter de trouver une solution apaisée et satisfaisante pour toutes les parties par la mise en place d’une médiation.
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Dans le procès, c’est le juge qui tranche mais souvent sa décision ne résout pas le différend y compris pour la partie gagnante et le conflit peut se durcir par l’exercice des voies de recours.
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En médiation sur proposition du juge, la décision n’est plus entre les mains du juge, mais entre les mains des parties.
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« Le médiateur judiciaire » ne participe pas au procès et ne connaît pas les pièces et conclusions du contentieux, mais grâce aux techniques de médiation il obtient des informations sur les plaideurs et leurs griefs.
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Le processus de médiation n’a pas d’autre but que de permettre au parties de trouver un accord par elles mêmes.
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Cet accord peut être converti en titre exécutoire (même force et pouvoir qu’un jugement) par le juge ou par le greffe s’il est rédigé en la forme d’un acte d’avocat.
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Dans la mesure où la médiation ne se termine pas par un accord, le juge tranchera le différend.
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La durée de la médiation est fixée légalement à trois mois à compter du versement de la provision fixée par le tribunal. Elle est renouvelable une fois.
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Le juge peut mettre fin à la médiation à tout moment, à la demande de l'une des parties ou du médiateur, ou s'il estime que le bon déroulement de la médiation est compromis.