LE COÛT DE LA MÉDIATION
Le cout de la médiation est toujours inférieur au coût d’un procès.
Sauf meilleur accord des parties en médiation le coût total de la médiation est supporté à parts égales par chaque partie.
BAREME DES FRAIS ET HONORAIRES 1 2023
(non soumis à TVA)
Je travaille sur une base forfaitaire ou au temps passé.
EN MEDIATION JUDICIAIRE
La décision fixe le montant de la provision mentionnée à l'article 131-3 à un niveau aussi proche que possible de la rémunération prévisible.
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La rémunération du médiateur est fixée, à l'issue de sa mission, en accord avec les parties
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Le coût de la médiation est fixé par la convention d'entrée en médiation
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Forfait (1 entretien individuel par partie, un entretien avec les avocats, 3 réunions collectives )
de 900,00 €.
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Forfait (1 entretien individuel par partie, un entretien avec les avocats, 5 réunions collectives)
de 1500,00 €.
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Taux horaire de 150,00 €
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Si les parties en médiation souhaitent poursuivre la médiation au-delà du forfait, elle se poursuit au taux horaire de 150,00 €.
EN MÉDIATION
CONVENTIONNELLE
OU DE PROJET
Les honoraires sont convenus selon le taux horaire du médiateur.
Le coût de la médiation est fonction de sa durée qui dépend de la complexité psychologique du différend et non de sa complication judiciaire.
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Taux horaire 180,00 €
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Il faut ajouter des frais de location de la salle de coworking (de 40,00 à 100,00 € par journée, possibilité de demi-journées) et des frais de déplacement (IK et péages).
Les frais et honoraires sont appelés par provisions2.
En médiation à la demande d’un juge lorsque le principe de la médiation est accepté par les parties c’est le juge qui fixe le montant de la provision qui doit être versée au médiateur.
Sauf meilleurs accord des parties en médiation la provision est versée par moitié par chaque partie.
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1.Les honoraires comprennent l’étude du dossier, les réunions de médiations, les échanges mails, téléphone
2. La première provision est facturée dès la mise en œuvre de la médiation et elle demeure acquise quel que soit la durée de la médiation.