LE COÛT DE LA MÉDIATION

Le cout de la médiation est  toujours inférieur au coût d’un procès.

 

Sauf meilleur accord des parties en médiation le coût total de la médiation est supporté par moitié par chaque partie.

BAREME DES FRAIS ET HONORAIRES 1 2022

(non soumis à TVA)

Je travaille sur une base forfaitaire ou au temps passé.

EN MEDIATION JUDICIAIRE

 

Pour les différends jusqu’à

50 000,00 €

Pour les différends de

50 001,00 € à 150 000,00 €

Pour les différends au-delà de

150 000,00 €

Pour les différends ne portant pas sur une somme d’argent

 

 

Forfait (6 heures maximum)

de 800,00 €.

Forfait (10 heures maximum)

de 1500,00 €.

Taux horaire de 180,00 €.

Taux horaire de 150,00 €

Si les parties en médiation souhaitent poursuivre la médiation au-delà du forfait, elle se poursuit au taux horaire de 150,00 €.

EN MÉDIATION 

CONVENTIONNELLE

OU DE PROJET

 

Pour les différends jusqu’à

50 000,00 €

Pour les différends de

50 001,00 € à 300 000,00 €

Pour les différends au-delà de

300 000,00 €

Pour les différends indéterminés ou qui ne portent pas sur une somme d'argent

 

 

 

Taux horaire 150,00 €

 

Taux horaire 180,00 €

Taux horaire 250,00 €

Taux horaire 180,00 €

 

Il faut ajouter des frais de location de la salle de coworking (de 40,00 à 120,00 € par journée, possibilité de demi-journées) et des frais de déplacement (IK et péages).

 

Les frais et honoraires sont appelés par provisions2.

 

En médiation à la demande d’un juge lorsque le principe de la médiation est accepté par les parties c’est le juge qui fixe le montant de la provision qui doit être versée au médiateur.

 

Sauf meilleurs accord des parties en médiation la provision est versée par moitié par chaque partie.

 

1.Les honoraires comprennent l’étude du dossier, les réunions de médiations, les échanges mails, téléphone

2. La première provision est facturée dès la mise en œuvre de la médiation et elle demeure acquise quel que soit la durée de la médiation.