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Emmanuel DURAND
27 janv. 20242 min de lecture
LA REFORME DE LA PROCEDURE D'APPEL
Monsieur Rémi Decout Paolini directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice commente les dispositions du Décret n°...
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Emmanuel DURAND
23 mars 20233 min de lecture
Le bâtonnier et la conciliation
La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au...
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Emmanuel DURAND
2 févr. 20237 min de lecture
Le mineur et la médiation civile
Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ?...
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Emmanuel DURAND
17 janv. 20234 min de lecture
Quand conclure devant la cour d’appel en cas d’ordonnance de médiation ?
Cour Cassation Civ 2, 12 janvier 2023 (N° 20-20941 Publié au bulletin) C’est la question des délais « a quo » et « ad quem » sur lesquels...
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Emmanuel DURAND
6 janv. 20230 min de lecture
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Emmanuel DURAND
1 nov. 20221 min de lecture
LA MEDIATION : COMMENT CA MARCHE?
https://www.youtube.com/watch?v=V-H_V5TUfVk #médiation #médiaccord #amiable #confidentialité #conflit
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Emmanuel DURAND
31 août 20220 min de lecture
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