LA REFORME DE LA PROCEDURE D'APPEL
Monsieur Rémi Decout Paolini directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice commente les dispositions du Décret n°...
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Emmanuel DURAND
- 23 mars 2023
- 3 Min
Le bâtonnier et la conciliation
La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au...
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Emmanuel DURAND
- 2 févr. 2023
- 7 Min
Le mineur et la médiation civile
Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ?...
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Emmanuel DURAND
- 17 janv. 2023
- 4 Min
Quand conclure devant la cour d’appel en cas d’ordonnance de médiation ?
Cour Cassation Civ 2, 12 janvier 2023 (N° 20-20941 Publié au bulletin) C’est la question des délais « a quo » et « ad quem » sur lesquels...
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Emmanuel DURAND
- 1 nov. 2022
- 1 Min
LA MEDIATION : COMMENT CA MARCHE?
https://www.youtube.com/watch?v=V-H_V5TUfVk #médiation #médiaccord #amiable #confidentialité #conflit
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Emmanuel DURAND
- 31 août 2022
- 0 Min
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